Démarches administratives
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Autorisations
- Autorisation de sortie du territoire d'un mineur :
Demande d'extrait du casier judiciaire
Cerfa n°10071*03
Casier judiciaire
- En savoir plus sur...
les casiers judiciaires
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Toutes les démarches concernant la carte grise (achat, vente, destruction, remplacement...) : www.service-public.fr
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En ligne :
- Installer le certificat électronique de Téléc@rtegrise
- Certificat de situation administrative
(Ministère de l'Intérieur)
Présentation du service Téléc@rtegrise
tous les formulaires relatifs aux véhicules
- l'immatriculation des cyclomoteurs
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la nouvelle carte grise européenne
Permis de conduire
- Toutes les démarches concernant le permis de conduire (inscription, vol, perte, permis international, rétention, suspension, permis à points...) sur
Certificats
Union libre
- Tout savoir sur l'union libre (concubinage)
- Certificat de concubinage : comment l'obtenir ?
- Documents nécessaires :
- justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
- justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...)
Certificat d'hérédité
- Les démarches sur
- S'adresser à :
autorité administrative et judiciaire (mairie ou tribunal d'instance du domicile du défunt, notaire...) - Documents nécessaires (pour une succession simple) :
- justificatif de nationalité française du défunt
- copie intégrale de l'acte de décès du défunt
- copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
- livret de famille du défunt
- livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité
- justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque...)
- En cas de successions complexes (testament, contrat de mariage...), la demande est à adresser au juge d'instance ou à un notaire (payant) pour obtenir un certificat de propriété ou un acte de notoriété.
Elections
Carte d'électeur
- Inscription d'office des jeunes de 18 ans
-
Inscription volontaire sur les listes électorales
formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français
Cerfa n°12669*01 - S'adresser à :
mairie de la commune de résidence (au moins 6 mois) ou
mairie où le demandeur paie ses impôts locaux depuis au moins 5 ans - Documents nécessaires à l'inscription :
- formulaire d'inscription
- photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (et présentation l'original)
- selon le cas :
- justificatif de domicile dans la commune ou
- justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans ou
- attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que l'interessé habite chez eux, et justificatif de domicile des parents
- Documents nécessaires en cas de changement de domicile : variable suivant situation pièce d'identité, preuve du domicile, ancienne carte...
Etat Civil
Acte de naissance
-
Tout savoir sur l'acte de naissance
En ligne :
Acte de naissance sur le site ADELE - S'adresser à :
mairie du lieu de naissance - Renseignements nécessaires :
noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé (et noms et prénoms des parents si filiation)
Acte de mariage
- Tout savoir sur l'acte de mariage
- S'adresser à :
mairie du lieu de mariage - Renseignements nécessaires :
noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé (et noms et prénoms des parents si filiation)
Acte de décès
- Tout savoir sur la copie d'acte de décès
- S'adresser à :
mairie du lieu de décès ou dernier domicile
Livret de famille
- Toutes les informations sur le livret de famille
Légalisation de documents
- Tout sur la légalisation, la certification et la copie conforme de documents sur ce lien
Pièces d'identité
Quelques renseignements préalables...
Comment prendre une
photo d'identité ?
(Ministère de l'Intérieur)
- Conseils aux voyageurs
(Ministère des Affaires Etrangères)
Carte d'identité
-
Toutes les démarches de la carte d'identité : c'est ici !
En ligne :
Suivi de votre demande de carte nationale d'identité
(Ministère de l'Intérieur) - Quel nom sur la carte d'identité ?
- Faire une demande de carte d'identité :
- En cas de perte de sa carte d'identité...
Passeport
-
Le passeport : toutes les démarches
En ligne :
Suivi de votre demande de passeport
(Ministère de l'Intérieur) - Quel nom sur le passeport ?
- Faire une demande de passeport :
- personnes majeures (passeport)
- personnes mineures (passeport)
-
délivrance en urgence
Documents :
Dossier sur le passeport électronique
(Ministère de l'Intérieur)
-
Remplacement du passeport
- Les visas... Où, quand, comment ?
- Se rendre aux USA...
-
Quelles formalités ?
Coordonnées des ambassades et consulats étrangers en France
(Ministère des Affaires Etrangères) - Service d'informations VISA (Ambassade des USA)
-
Recensement
Renseignements complémentaires
(Ministère de la Défense)
Cette obligation légale est à effectuer dans le mois qui suit votre 16ème anniversaire.
- Où, quand, comment :
toutes les démarches (recensement) - S'adresser à :
mairie du domicile - Documents nécessaires :
- pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- livret de famille
- justificatif de domicile (selon les mairies)
-
Un changement de domicile jusqu'à 25 ans (ou une absence supérieure à 4 mois) doit être signalée avec le formulaire Cerfa n°11718*03
Déclaration de changement de situation
(Ministère de la Défense)
En ligne :
Casier Judiciaire National
(Ministère de la Justice)