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Bien préparer son réveillon...

Chaque année, de nombreuses personnes se retrouvent aux urgences le soir du 31 décembre, avec pour cause la mauvaise manipulation de pétards et de feu d’artifice.
Quelques rappels pour que la fête se termine bien !!


Ce que dit la loi dans le Haut-Rhin : 

Contrairement au Bas-Rhin, la vente de pétards dans le Haut-Rhin n’est pas limitée au 31 décembre, suite à une modification de l’arrêté préfectoral datant du 12 décembre. La réglementation en matière d’artifices dans le département du Haut-Rhin est fixée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 22 novembre 2010
Ainsi, le régime juridique relatif à la vente et à l’utilisation des pétards et artifices applicable dans le Haut-Rhin (arrêté du 12 décembre 2012) est différent de celui qui continue de prévaloir dans le Bas-Rhin où la vente n'est autorisée que le 31 décembre (arrêté identique à celui du 22 novembre 2010).

Les principales dispositions du cadre légal et réglementaire applicables dans le département du Haut-Rhin sont désormais les suivantes (extrait du communiqué de presse du 27/12/2012 de la Préfecture du haut-Rhin) :
1. Vente

  • artifices de catégorie K1 et C1 : vente autorisée aux mineurs de plus de 12 ans ;
  • artifices de catégorie K2, C2, K3 et C3 : vente autorisée aux personnes majeures ;
  • artifices de catégorie K2, C2, K3 et C3 de type fusée, permettant le tir tendu vers les personnes et les biens, ou destinés à être tirés à l’aide de mortiers : autorisée aux seuls titulaires d’un certificat d’artificier C4 de niveau 1 ou aux détenteurs d’un agrément préfectoral.

Les produits de catégorie K2, C2, K3 et C3, permettant le tir tendu ou tirés à l’aide de mortiers ne doivent pas être exposés au public dans les surfaces de vente.


2. Transport

  • le transport d’articles pyrotechniques dans les transports en commun est interdit ;
  • l’importation de tout explosif, même par des particuliers, est soumise à autorisation des Douanes.

3. Stockage et utilisation

Le stockage doit répondre aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 confirme par ailleurs des règles d’interdiction (stockage à proximité de substances explosives ou inflammables, etc) et de sécurité et sûreté (sortie de secours à proximité dans les grandes surfaces, extincteur, etc) concernant ce stockage.


4. Utilisation
L’arrêté du 12 décembre 2012 ne fait pas mention de période spécifiques d’utilisation ou d’interdiction d’utilisation des artifices ;

  • L’utilisation d’artifices est interdite à moins de 100 mètres des établissements de soins et de santé et des maisons de retraite, et à moins de 50 mètres de
  • tout bâtiment commercial, industriel ou artisanal, écoles, immeuble d’habitation ou bâtiment public. Il en est de même dans tous lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
  • En vertu de leur pouvoir de police, et conformément aux articles L 2542 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, les maires disposent de la faculté de limiter l’emploi des pièces d’artifices dans des lieux et à des périodes déterminés, s’il existe des nécessités d’ordre, de tranquillité ou de sécurité publics.
  • L’organisation d’un feu d’artifice est soumise à autorisation municipale.

Il est par ailleurs rappelé que toute importation de pétards et d’artifices est soumise à une autorisation préalable de l’administration des Douanes. La détention ou le transport de
tels articles n’ayant pas été autorisés sont réprimés par l’article 322-6 du code pénal et passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Limiter les risques : 
  • Ne pas allumer les pétards en les gardant en main, les mèches sont souvent trop courtes 
  • Ne pas les glisser dans des contenants, notamment des bouteilles qui peuvent exploser et envoyer des morceaux de verre 
  • Ne pas jeter de pétard sur quelqu’un d’autre 
  • Ne jamais essayer de rallumer un pétard qui n’a pas explosé

En cas d’accident :

  • 15 pour les urgences
  • 18 pour les pompiers
  • 17 pour la police
  • Service d’urgence SOS Mains, rue Ste Elisabeth à Strasbourg : 03.88.14.42.42
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