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Sécurité

Prévention des vols

Attention aux vols !Logo Gendarmerie Nationale FrancaiseLien vers Gendarmerie de Jebsheim

La Gendarmerie Nationale a édité une liste de conseils dans le cadre de la prévention des vols.

Vous pouvez consulter les 7 règles d'or à observer pour protéger vos biens en suivant ce lien :

Face aux vols

 

Sécurité des piscines privées

Première cause de mortalité par accident chez les enfants, la noyade engendre la mort d'une centaine d'enfants chaque année.

L'accès aux piscines et autres points d'eau doit être protégé. En aucun cas, l'enfant ne doit rester seul près d'un point d'eau quel qu'il soit. Equipez-le de brassards ou de maillot flotteur et ne laissez pas de jouets flottants dans l'eau pour limiter la tentation.

Document INPES - sécurité des piscinesDocument INPES - Sécurité des piscines


Ce que prévoit la réglementation : Dispositif de sécurité

piscine-illustration

  • Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée ou semi-enterrée non close privative à usage individuel ou collectif, afin de  prévenir les risques de noyade. 
  • Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...
  • Ne sont pas concernées :
    • Les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.
    • Les piscines posées sur le sol, les piscines gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment. 

Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre (notamment, s'il assure un niveau de sécurité équivalent). Il existe actuellement quatre types de procédés différents, constitués par des barrières de protection, par un système d'alarmes, par une couverture de sécurité, ou par un abri de piscine.

Les barrières de protection

Elles doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure.

Les couvertures

Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.

Les abris

Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans. 

Les alarmes

Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisés par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive.


Calendrier

Dispositif de sécurité

Depuis construite depuis le 1er janvier 2004

Depuis le 1er janvier 2004, lors de l'installation ou de la construction d'une piscine privée, celle-ci doit être dotée d'un de ces dispositifs de sécurité normalisés et ce, au plus tard, à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine.

Le constructeur ou l'installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif. Cette note doit  informer également des risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l'utilisation de ce dispositif de sécurité.

Piscines construites avant le 1er janvier 2004

Elles doivent être équipés depuis le 1er janvier 2006 d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'il existe un dispositif adaptable. Un document attestant la conformité du dispositif de sécurité est obligatoire.


Sanctions

Si ce dispositif de sécurité normalisé n'est pas installé pour une piscine privée à usage individuel, dans les délais prévus, le propriétaire de la piscine privée s'expose à une amende de 45000 €.

 

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