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Mentions Légales

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    5. Hébergement - Réalisation du site
    6. Modification de la rubrique « Mentions Légales »

1.1  Identification de l'éditeur

Directeur de la publication : Monsieur le Maire - Bernard DIRNINGER
Responsable du site : Monsieur le Maire - Bernard DIRNINGER

La Commune de Riedwihr est une collectivité territoriale (APE 751A) immatriculée sous le Numéro 216 802 728.
Domiciliation :

1 Place de l'Eglise - 68320 RIEDWIHR - FRANCE
Téléphone : +33 3 89 71 62 35
Fax : +33 3 89 49 19 11
FRANCE

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez écrire à son administrateur en utilisant ce formulaire de contact.

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1.2  Informations nominatives et confidentielles

Déclaration CNIL

  • Le site www.riedwihr.fr ainsi que les traitements de données s'y rapportant (newsletter, membres, statistiques) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1110881 conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 (modifiant la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à l'adresse , ou par courrier à l'adresse suivante :

    Mairie de Riedwihr
    1 Place de l'Eglise
    68320 RIEDWIHR
    FRANCE
  • Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site sans donner aucune information à votre sujet.
    Des informations personnelles sont cependant parfois nécessaires pour nous permettre de fournir les services en ligne que vous demandez. Ces informations personnelles sont alors traitées conformément à la politique décrite dans cette partie.
  • Autorité indépendante chargée de la protection des données :
    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
    Adresse web : http://www.cnil.fr
    Adresse postale : CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris cedex 02 - FRANCE

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

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    Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter nos sites sans nous communiquer de données personnelles.
  • Services et interactivité de notre site web
    Nos sites web ne permettent pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles par d'autres internautes.
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    Les seules données collectées sont :
    • formulaire de contact : nom, prénom, email
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    Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sur des mineurs.
    Nous ne prenons pas de mesures spécifiques pour protéger la vie privée des mineurs qui nous communiquent des données personnelles.
  • Divulgation des données et choix du visiteur
    En aucun cas, les données recueillies sur le site riedwihr.fr (par un formulaire ou autre) ne seront cédées à titre gratuit ou onéreux des tiers (personnes physiques ou morales). Aucune adresse email ne pourra être transmise à des tiers sans l'accord express des intéressés (opt-in).
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  • Accès aux données personnelles que nous détenons sur vous
    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi : Informatique et Libertés).
    Vous pouvez l'exercer :
    • en envoyant un message électronique ( )
    • en utilisant ce formulaire de contact
    • en envoyant un fax au secrétariat de la Mairie. Fax : +33 (0) 389 491 911
    • en envoyant un courrier postal : Mairie de Riedwihr
      1 Place de l'Eglise
      68320 RIEDWIHR
      FRANCE

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2.1  Responsabilités

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2.3  Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

  • L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sauf note contraire ou accord écrit préalable.
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Par exemple :

Source : site Internet de la Commune de Riedwihr : http://www.riedwihr.fr
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2.4  Protection des droits d'autrui

Riedwihr.fr en tant que site édité par un établissement public des collectivités territoriales françaises est soumise à la loi française et à la législation européenne.

L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Riedwihr.fr demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.

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Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Monsieur le Maire. La demande peut être réalisée par email à l'adresse suivante : mairie at riedwihr.fr. La commune de Riedwihr se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Utilisation du courrier électronique :

Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés(es) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

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2.5  Hébergement et réalisation

Hébergement

Le présent site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH à l'adresse http://www.ovh.com (Datacenter sur Paris). Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

OVH SAS
140 quai Sartel
59000 ROUBAIX
FRANCE

 

La galerie photo et sa base de données est hébergée sur les serveurs de la société FREE à l'adresse http://www.free.fr. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

FREE SAS
75371 PARIS CEDEX 08
FRANCE

Logo FREE

Conception-Réalisation

Arnaud DAVID - Bénévolat pour le compte de la Commune de Riedwihr.

Ce site a été conçu avec les logiciels libres suivants :

Editeurs :

Logo Made with NotePad++    Made with NVU 

Retouche des images :

Logo Made with The GIMP

Galerie de photos :

Logo Powered by ZenPhoto

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2.6  Modification de la rubrique « Mentions Légales »

En cas de modifications apportées aux règles présentées dans cette rubrique, une version actualisée sera publiée sur cette page. Grâce à une consultation régulière de cette page, vous serez informés en permanence sur les données que nous recueillons, l'utilisation que nous en faisons et les conditions dans lesquelles nous les partageons, le cas échéant, avec des tiers.